Vitre cassée et assurance habitation : qui paie, locataire ou propriétaire ?

Vitre cassée : qui paie selon la cause ?

Une vitre cassée est payée par celui qui en est la cause : vous après un accident chez vous, le responsable s’il s’agit d’un tiers, et le propriétaire en location quand la casse vient de l’usure, d’un défaut du bâti ou d’une tempête. En location, le remplacement d’une vitre fait partie des réparations du locataire, sauf vétusté, malfaçon, vice de construction, cas fortuit ou force majeure.

Qui paie quoi, cas par cas ?

Repérez votre situation dans ce tableau : il dit qui règle la vitre et qui prévenir en premier.

Le contrat de chacun peut changer l’assurance qui règle, pas la personne responsable.

Une baie vitrée cassée suit les mêmes règles, comme une fenêtre ou une porte-fenêtre.

Locataire : quand la vitre cassée est-elle à votre charge ?

En location, appartement ou maison, la vitre cassée est à votre charge si la casse vient de vous, d’une personne de votre foyer, d’un invité ou d’un professionnel que vous avez fait venir. Pour ne rien payer, c’est à vous de prouver que la casse vient d’ailleurs : usure, force majeure ou fait d’un tiers que vous n’avez pas fait entrer.

L’assurance obligatoire du locataire couvre les risques locatifs, pas la vitre : il faut une garantie bris de glace. Ce que couvre la garantie bris de glace fait l’objet d’un article dédié. Sans elle, vous payez vous-même ; prévenez le propriétaire par écrit, photos à l’appui.

Propriétaire : dans quels cas la vitre est-elle à sa charge ?

Le propriétaire bailleur paie la vitre quand elle casse à cause de l’usure, d’une malfaçon, d’un vice de construction ou d’un cas de force majeure comme une tempête. Encore faut-il le montrer : l’état des lieux d’entrée, des photos datées des fenêtres et le constat écrit du vitrier sont les preuves qui pèsent.

« J’ai cassé une vitre chez moi » : propriétaire occupant d’une maison ou d’un appartement, vous payez, avec votre garantie bris de glace si votre contrat la prévoit.

Effraction, vandalisme, tempête : qui paie en location ?

En location, les vitres cassées par une tempête ou de la grêle reviennent au propriétaire ; après un cambriolage, le locataire déclare à son assurance habitation, plainte à l’appui, et n’en répond pas envers le propriétaire s’il prouve l’effraction. Le propriétaire, lui, n’a pas à garantir le locataire contre les agissements d’un cambrioleur.

Vandalisme par un inconnu : le locataire n’en répond pas s’il prouve le fait d’un tiers, mais aucun texte ne désigne l’assurance qui paie. Portez plainte et déclarez la casse.

Voisin, enfant, ballon : qui paie la vitre cassée ?

Celui qui casse la vitre d’un autre paie la réparation, et pour un enfant mineur ce sont ses parents : c’est leur responsabilité civile qui joue. La loi rend les parents responsables des dommages causés par leurs enfants mineurs.

• L’enfant du voisin casse votre vitre : la responsabilité civile de ses parents paie.
• Votre enfant casse une vitre chez le voisin : votre responsabilité civile.
• Votre fils ou votre fille casse une vitre chez vous : votre garantie bris de glace, si vous l’avez.

Avec un voisin, un écrit signé qui reconnaît les faits facilite le recours.

Copropriété : qui paie une vitre cassée dans les parties communes ?

Une vitre cassée dans les parties communes (porte d’entrée, hall, cage d’escalier) est payée par la copropriété, dans les charges de tous les copropriétaires, sauf si l’auteur est connu : c’est alors lui qui paie. La copropriété paie, le syndic gère : c’est lui qu’on prévient, photos à l’appui.

État des lieux de sortie : une vitre cassée peut-elle être retenue sur le dépôt de garantie ?

Oui : si l’état des lieux de sortie montre une vitre cassée qui ne l’était pas à l’entrée, le propriétaire peut retenir le coût du remplacement sur le dépôt de garantie, sur justificatif.

• État des lieux d’entrée : une vitre déjà notée cassée ou fêlée ne se paie pas à la sortie.
• Retenue : des sommes justifiées (états des lieux, photos, constat, devis ou facture), que le locataire peut contester.
• Restitution : le dépôt revient sous un mois si la sortie est conforme à l’entrée, deux mois sinon.

Pas de retenue pour l’usure (mastic sec, cadre abîmé), une malfaçon, la force majeure ou la casse d’un tiers que le locataire n’a pas fait entrer, s’il le prouve. Si la casse survient juste avant votre départ, faites remplacer la vitre cassée avant de rendre les clés, ou faites établir le devis à votre nom.

Mise en sécurité : que faire tout de suite, et qui paie la fermeture provisoire ?

Sécurisez d’abord l’ouverture, puis gardez la facture de la fermeture provisoire : elle se règle avec le reste du sinistre, par celui qui paie la vitre. Dans l’ordre :

1. Éloignez les enfants et les animaux.
2. Ramassez le verre avec des gants épais.
3. Retirez les éclats qui tiennent mal dans le cadre.
4. Fermez l’ouverture avec une bâche, un panneau de bois ou un carton épais.

La réparation définitive attend l’accord de l’assureur ; en location, prévenez le propriétaire. Déclarez la casse dans le délai de votre contrat, qui ne peut pas être inférieur à 5 jours ouvrés, ou à 2 jours ouvrés en cas de vol ; la marche à suivre est détaillée dans l’article consacré au bris de glace.

Qui choisit le vitrier, et qui avance les frais ?

Votre contrat vous laisse en général deux voies : passer par un artisan du réseau de votre assureur, qui se fait payer directement, ou choisir votre vitrier sur devis validé, et avancer les frais avant d’être remboursé. Ce sont des pratiques d’assureurs, pas un droit : votre contrat dit laquelle s’applique. Une partie peut rester à votre charge, la franchise. Si vous passez par nous, l’accompagnement de votre dossier d’assurance fait partie du service.